L’accessibilité est un droit fondamental qui concerne chacun d’entre nous. Cependant, malgré les promesses de la loi de février 2005 et les engagements des Ad’Ap, de nombreux établissements en France ont pris énormément de retard dans le respect de leurs obligations d’accessibilité, ce qui a un impact majeur sur la vie des personnes en situation de handicap, en particulier celles qui sont sourdes ou malentendantes. C’est pourquoi l’annonce du Fonds Territorial d’Accessibilité en novembre 2023 arrive comme une lueur d’espoir pour une France plus inclusive et accessible.
L’Accessibilité, un Défi Collectif
Le président de la République a souligné la nécessité de donner un « coup d’accélération » à l’accessibilité avant un « bilan en 2024 » et d’envisager « un système de sanction » pour garantir le respect des règles d’accessibilité. Il a annoncé la création du Fonds Territorial d’Accessibilité, une initiative qui vise à soutenir financièrement les établissements recevant du public. La Première ministre a confirmé cette vision lors du comité interministériel du handicap en annonçant un budget de 1,5 milliards d’euros jusqu’en 2028 et l’ouverture du fonds en novembre 2023.
Ces 1,5 milliard d’euros, répartis sur une période de cinq ans, seront alloués pour favoriser l’accessibilité dans divers domaines. Une part importante de ce budget, soit 1 milliard d’euros, sera dédiée à la réalisation de travaux visant à rendre les bâtiments accessibles. Parmi ce milliard :
- 300 millions d’euros seront spécifiquement alloués aux établissements privés de 5e catégorie, avec un premier versement de 100 millions d’euros dès 2024, privilégiant les territoires accueillant les Jeux olympiques et paralympiques.
- 500 millions d’euros seront destinés à soutenir les projets d’accessibilité des collectivités locales
- 210 millions d’euros serviront à rendre accessibles les bâtiments publics de l’État et des universités.
Par ailleurs, 430 millions d’euros seront dédiés à l’amélioration de l’accessibilité des transports, tandis que 60 millions d’euros seront investis pour combler le déficit en matière d’accessibilité des démarches administratives et des sites internet publics.
Les Avancées du Fonds Territorial d’Accessibilité
Devant le besoin pressant de transformation, le président rappelle que l’accessibilité est un défi qui dure depuis longtemps, et qu’il est temps de prendre des mesures concrètes pour le relever. La fédération SurdiFrance ajoute même que ce “défi” dure depuis trop longtemps. Le gouvernement a alloué un budget de 1,5 milliard d’euros à ce projet, en mettant l’accent sur les petits établissements de 5e catégorie, tels que les petits commerces, restaurants, salles des fêtes, et locaux de services publics. Ces établissements ont souvent des difficultés à financer les travaux nécessaires, et le fonds a pour objectif de les soutenir dans leur progression. De plus, il vise à rendre plus accessible les cabinets médicaux et paramédicaux, garantissant ainsi que les soins de santé soient accessibles à tous.
Le processus de demande de financement à partir du fonds est conçu pour être simple et accessible. Les propriétaires d’établissements ont la possibilité de solliciter des avances pour les travaux, accélérant ainsi le processus de mise en conformité. De plus, le gouvernement s’engage à régulièrement mettre à jour la liste des équipements et travaux éligibles au fonds, garantissant ainsi une prise en compte continue des besoins de tous les publics en situation de handicap.
La fédération SurdiFrance sera vigilante pour garantir la prise en compte d’éléments essentiels à l’accessibilité des personnes sourdes et malentendantes, notamment la boucle magnétique, un outil crucial pour une écoute de qualité.
Mobiliser pour l’Accessibilité
Si l’annonce du Fonds Territorial d’Accessibilité est un nouveau pas en avant vers une France plus accessible, la participation de tous est indispensable. En plus des campagnes de communication, spécifiques au Fonds Territorial d’Accessibilité, il est indispensable que tous les Français s’informent, communiquent, et incitent les établissements qu’ils fréquentent à devenir accessibles.
En parallèle, le CNCPH rappelle l’importance de la participation des personnes concernées par la voix de leurs représentants territoriaux, auprès des préfets et des sous-préfets référents handicap et accessibilité qui seront en charge du pilotage territorial de ce fonds. À cet effet, les conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) et les associations représentatives locales pourront utilement être associés au dispositif pour contribuer à la définition des priorités territoriales, évaluer l’impact du fonds et participer au suivi des indicateurs.
SurdiFrance veillera à ce que toutes ses associations soient équipées afin de pouvoir représenter les personnes devenues sourdes et malentendantes sur leur territoire et assurent le suivi de ce fonds.
En savoir plus sur le Fonds Territorial d’Accessibilité : https://cncph.fr/fonds-territorial/