À partir du 1er octobre 2023, la déconjugalisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) entre en vigueur en France. Cette mesure tant attendue par les associations vise à garantir l’indépendance financière des personnes en situation de handicap. Mais concrètement, comment cette transition se déroulera-t-elle ?
La déconjugalisation de l’AAH signifie qu’à compter du 1er octobre 2023 (correspondant au paiement de début novembre), les ressources du conjoint ne seront plus prises en compte pour le calcul de l’AAH. Auparavant, les revenus du conjoint pouvaient réduire ou supprimer le droit à cette allocation vitale.
Qui est considéré comme un conjoint ?
Il s’agit de la personne mariée, en PACS ou en vie maritale (concubinage).
La base de ressources pour le calcul de l’AAH sera désormais les ressources nettes imposables du bénéficiaire, sans tenir compte des ressources du conjoint. Des abattements sur ces ressources seront appliqués, notamment un abattement spécial de 20 % et d’autres abattements en fonction de la situation professionnelle du bénéficiaire. Cependant, certains revenus imposables ne seront pas pris en compte.
Si des revenus sont partagés avec le conjoint, la CAF et la MSA ne considéreront que la moitié de ces revenus communs, généralement les revenus de capitaux. Si ce ne sont pas des revenus communs, seuls les revenus personnels du bénéficiaire devront être pris en considération, et il faudra signaler cette situation à la CAF/MSA.
Comment sera calculée l’AAH individualisée à compter du 1er octobre 2023 ?
Le montant des revenus annuels du demandeur, après les abattements, sera comparé au plafond annuel de l’AAH (12 fois son montant mensuel). Pour une personne célibataire sans enfant à charge, un revenu supérieur à zéro entraînera une diminution de l’AAH. Chaque enfant à charge augmentera le plafond de 50 %. Cette majoration du plafond continuera à être appliquée avec la déconjugalisation.
AAH individualisée ou ancienne AAH ? J’aurai quoi ?
Il est important de noter que la déconjugalisation pourrait potentiellement être moins favorable dans le cas où le bénéficiaire de l’AAH aurait des revenus personnels plus élevés que son conjoint. Dans ce cas, les revenus du bénéficiaire seront comparés à un plafond de ressources diminué, correspondant à une personne seule (augmenté en cas d’enfants à charge).
Dans tous les cas, si la déconjugalisation entraîne une baisse du montant de l’AAH, l’allocation sera calculée selon l’ancienne règle pour éviter cette réduction.
Après le 1er octobre, si le montant de votre AAH reste stable ou augmente, la déconjugalisation sera appliquée de manière permanente. Si l’ancien calcul est maintenu, il continuera à être utilisé jusqu’à ce que le nouveau calcul soit plus avantageux.
Cependant, cela s’applique uniquement aux personnes ayant déjà un droit à l’AAH en cours ou ayant fait leur demande avant le 31 août 2023. Pour les nouveaux demandeurs à partir du 1er octobre, l’AAH déconjugalisée sera automatiquement appliquée, sans possibilité de choix.
Il est essentiel de noter que, même si le gouvernement a promis d’informer et d’accompagner les bénéficiaires actuels de l’AAH vivant en couple, il n’y aura pas de campagne de communication grand public pour inciter ceux qui ne sont pas encore dans ce dispositif à faire une demande. Dans ces circonstances, chaque bénéficiaire potentiel doit entreprendre une démarche auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour bénéficier de l’AAH déconjugalisée.
Si vous percevez actuellement l’AAH, la CAF/MSA recalculera votre droit à partir du 1er octobre 2023 et vous en informera à partir du 9 octobre. Si certains revenus du foyer ne vous appartiennent pas, vous devrez les signaler.
Si vous aviez perdu votre droit à l’AAH parce que votre conjoint avait trop de ressources, vous pouvez maintenant envisager une nouvelle demande. La CAF/MSA vous demandera des informations sur vos revenus de l’année 2021, vos revenus trimestriels (si vous êtes actif aujourd’hui ou l’avez été récemment), le montant de vos avantages vieillesse ou invalidité, ainsi que des détails sur votre situation familiale et professionnelle.
Et les autres aides ?
En ce qui concerne les cas de pension d’invalidité ou de vieillesse, lorsque l’AAH est réduite en raison de ces avantages, elle restera stable. La déconjugalisation sera définitivement appliquée, et les ressources du conjoint ne seront plus prises en compte. Le montant de l’AAH pourra évoluer en fonction des seules ressources personnelles du bénéficiaire et du nombre d’enfants à charge.
Si vous êtes titulaire de l’AAH, votre conjoint peut toujours demander le RSA, mais l’AAH continuera à être prise en compte dans les revenus du couple. La déconjugalisation ne s’applique qu’à l’AAH et non aux minima sociaux qui tiennent compte des revenus de l’ensemble du foyer. Un RSA complémentaire pourrait être versé aux familles ayant plusieurs personnes à charge lorsque le plafond du RSA est supérieur au montant de l’AAH.
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