Jour : 2 mars 2016

Legifrance Le service public de l acces au droit

Le Bucodes au Conseil national consultatif des personnes handicapéesLe Bucodes au Conseil national consultatif des personnes handicapées

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 29 février 2016, la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées est ainsi complétée : 1.  Au titre des associations ou organismes regroupant les personnes handicapées ou leurs familles [...]